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Conditions générales de vente

Elles s'appliquent aux prestations de création de site, de maintenance et d'assistance informatique réalisées par Kreizhweb. Toute commande vaut acceptation de ces conditions.

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026

Sommaire

  1. 01Devis
  2. 02Prix et paiement
  3. 03Délais
  4. 04Validation et mise en ligne
  5. 05Propriété
  6. 06Maintenance
  7. 07Interruption du projet
  8. 08Droit de rétractation
  9. 09Responsabilité
  10. 10Données des visiteurs du site du client
  11. 11Litiges

01Devis

Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit. Les sites vitrines (formules Basique et Pro) sont vendus au prix affiché sur le site le jour du devis ; une application sur mesure est chiffrée fonction par fonction. Le devis signé fixe le périmètre du travail : toute demande qui en sort fait l'objet d'un avenant chiffré, accepté avant d'être réalisé.

02Prix et paiement

Les prix sont nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Pour une création de site, un acompte de 30 % est dû à la signature du devis ; le solde (70 %) est dû à la mise en ligne. La maintenance se paie au mois. L'assistance se facture après l'intervention, 45 € de l'heure, sans frais de déplacement dans un rayon de 30 km autour de Carhaix-Plouguer.

Chaque facture est payable dans les sept jours qui suivent son envoi. En cas de retard, et pour les clients professionnels, des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal s'appliquent, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

03Délais

Les délais sont donnés dans le devis. Ils courent à partir de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires (textes, photos, accès). Un retard dans la fourniture de ces éléments décale d'autant la livraison.

04Validation et mise en ligne

Le client suit l'avancement et valide le site avant sa mise en ligne. Le nombre de séries de corrections comprises est précisé dans le devis.

05Propriété

Le nom de domaine est enregistré au nom du client ; sa première année est comprise dans le prix d'une formule vitrine. Une fois la prestation entièrement payée, le site livré appartient au client, qui peut le faire héberger ou modifier ailleurs. Les outils et composants que Kreizhweb réutilise d'un projet à l'autre restent sa propriété ; le client en garde le droit d'usage pour son site.

06Maintenance

La maintenance est facultative. Souscrite séparément de la création, elle coûte 29 € par mois, sauf prix différent écrit dans le devis. Un changement de prix est annoncé par écrit au moins un mois avant ; le client peut alors arrêter la maintenance sans frais.

Ce qu'elle comprend
L'hébergement du site et son certificat https, le renouvellement du nom de domaine, les mises à jour et les sauvegardes, et 30 minutes de petites modifications par mois, faites sous 48 heures ouvrées. Le temps non utilisé ne se reporte pas d'un mois sur l'autre.
Ce qu'elle ne comprend pas
Une demande qui dépasse une petite modification (nouvelle page, nouvelle fonction, refonte) fait l'objet d'un devis.
Durée et arrêt
Sans engagement : elle se résilie à tout moment, par écrit, avec un mois de préavis. Le client récupère alors les fichiers de son site et garde son nom de domaine.
Impayé
Si une échéance reste impayée quinze jours après une relance écrite, l'hébergement du site peut être suspendu jusqu'au paiement.

07Interruption du projet

Si le client interrompt le projet avant la mise en ligne, le travail réalisé est facturé au prorata du devis ; l'acompte reste acquis à hauteur de ce travail. Le client garde les éléments qu'il a fournis ; le travail inachevé lui est remis après paiement.

08Droit de rétractation

Les prestations aux professionnels, pour les besoins de leur activité, ne donnent pas droit au délai de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs. À ce jour, Kreizhweb ne réalise pas de prestations pour des consommateurs : l'assistance informatique, comme la création de sites et la maintenance, est réservée aux professionnels (entreprises, artisans, commerçants) et aux associations, pour leur activité. Le recours à un médiateur de la consommation ne s'applique donc pas.

09Responsabilité

Kreizhweb s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation de ses prestations (obligation de moyens). L'hébergement dépend d'un prestataire (OVH) : une interruption de son service ne peut être reprochée à Kreizhweb, qui rétablit le site dès que possible, à partir de la dernière sauvegarde si besoin. Le client reste responsable des textes, photos et informations qu'il fournit.

10Données des visiteurs du site du client

Quand Kreizhweb héberge le site d'un client, les messages laissés par ses visiteurs (formulaire de contact) sont transmis au client sans être conservés par Kreizhweb, qui agit alors pour son compte (sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD) : il ne les utilise à aucune autre fin, garde ses accès protégés et prévient le client sans délai en cas d'incident.

11Litiges

Ces conditions relèvent du droit français. En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée d'abord ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Kreizhweb.

Une question sur ces conditions : contact@kreizhweb.fr

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